Le régulateur financier slovène demande une taxe de 10% sur les revenus en monnaie numérique


Le régulateur financier slovène a publié de nouvelles propositions pour une taxe sur la monnaie numérique, qui pourrait imposer aux résidents du pays des frais de 10 % sur tout revenu en monnaie numérique arrivant sur leurs comptes bancaires.

L’Administration financière de la République de Slovénie a déclaré qu’elle envisageait l’introduction de la redevance sur l’activité des actifs numériques, dans le cadre d’une mise à niveau de son approche actuelle de taxation des gains en devises numériques.

En vertu des dispositions légales en vigueur, les autorités fiscales évaluent les transactions individuelles au niveau du compte au cas par cas, en examinant à la fois les transactions d’achat et de vente pour déterminer le montant de l’impôt à payer. Les nouvelles propositions resserreraient le processus, la taxe ne se cristallisant que lorsque la monnaie numérique est utilisée pour acheter des biens ou des services, ou lorsqu’elle est convertie en monnaie fiduciaire.

Tout revenu ainsi défini deviendra assujetti à la charge fiscale de 10 %, ce qui, espère l’agence, rationalisera le processus de collecte, tout en simplifiant l’assiette fiscale pour les personnes vivant et opérant en Slovénie.

Dans des commentaires à la presse locale, les autorités ont tenu à souligner que la taxe n’intervient que lorsqu’un montant est reçu en fiat sur un compte bancaire, ou lorsque les fonds sont utilisés pour une transaction identifiable.

« Nous tenons à souligner que ce ne sont pas les bénéfices qui seraient imposés, mais plutôt le montant qu’un résident fiscal slovène reçoit sur son compte bancaire lorsqu’il transforme la monnaie virtuelle en espèces ou lorsqu’il achète une chose. »

La Slovénie a été à l’avant-garde de l’élaboration de la politique de monnaie numérique en Europe ces dernières années, s’étant forgé la réputation d’être l’une des juridictions les plus avant-gardistes du continent pour soutenir l’innovation dans la blockchain et la monnaie numérique.

Les nouvelles mesures apporteraient une plus grande clarté à la fiscalité applicable à l’activité de monnaie numérique dans le pays.

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